Termes et conditions

1. DÉFINITIONS
   Dans ces termes et conditions, "nous" ou "notre" désigne l'entreprise fournissant les services décrits ci-dessous, et "vous" désigne un utilisateur de ces services.

2. ACCEPTATION DES TERMES
   En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

3. MODIFICATIONS DES SERVICES
   Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, nos services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans raison et avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne saurons être tenus responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption de nos services.

4. UTILISATION DES SERVICES
   Vous devez uniquement utiliser les services à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas accéder à nos services ou les utiliser d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer ceux-ci ou interférer avec l'utilisation et le plaisir que toute autre personne pourrait avoir de nos services.

5. COMPTES ET SÉCURITÉ
   Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT
   À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les paiements seront effectués en € et tous ces paiements doivent être réglés avant que nous livrions les services liés à ces paiements.

7. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DONNÉES
   Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une défaillance de vos systèmes informatiques, équipements, logiciels, connectivité Internet ou toute autre technologie utilisée pour accéder à nos services.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts (y compris la propriété intellectuelle) de toute nature liés aux services, y compris mais sans s'y limiter le design, la mise en page, le contenu, les logos, les images, les graphiques, le style, le schéma de couleurs et les marques commerciales, appartiennent exclusivement à nous ou sont concédés sous licence par des tiers.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
   Nous excluons toute responsabilité pour : (i) toute perte consécutive (y compris la perte de bénéfices) ; (ii) les pertes indirectes ; (iii) toute violation de confiance, garantie implicite en droit, condition concernant la qualité ou l'aptitude à un usage particulier ; et/ou (iv) toute réclamation pour perte résultant de l'échec de notre part à respecter un délai spécifique.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    Ces termes seront régis par et interprétés conformément aux lois de Luxembourg. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera résolu exclusivement par arbitrage contraignant comme prévu ci-dessous :

11. ARBITRAGE
    Tout litige ou différend survenant entre vous et nous qui ne peut être réglé à l'amiable, que ce soit sur la base du droit contractuel ou d'une conduite délictuelle ou de tout autre principe juridique, sera finalement déterminé par arbitrage conformément aux règles en vigueur.

12. ACCORD INTÉGRAL ET MODIFICATIONS
    Ces Termes et Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services. Nous pouvons modifier ces termes de temps à autre sans préavis, alors veuillez examiner ce document périodiquement.

13. RENONCIATION AUX TERMES
    Aucun manquement de l'une des parties à exercer ou appliquer un terme dans ces conditions ne sera considéré comme une renonciation sauf accord écrit spécifique entre les parties concernées.

14. RECONNAISSANCE
    En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris tous les termes ci-dessus.